Vous souhaitez connaître le tarif d’un commissaire-priseur pour expertiser la valeur d’un tableau de famille, dans le cadre d’un inventaire lors d’une succession, ou d’une assurance ?
Le coût du commissaire-priseur dépend du type de sa prestation.
Nous allons voir ici qu’en fonction du type d’expertise, les commissaires-priseurs peuvent appliquer des tarifs différents, pouvant aller d’un coût assez élevé, jusqu’à la gratuité.
En cas d’expertise pour assurance, pour partage (le cas particulier des successions sera vu plus bas), le commissaire-priseur applique des tarifs selon deux modes
C’est la méthode de tarification que les commissaires-priseurs du cabinet Tavel&Simon appliquent.
Le commissaire-priseur peut dans certains cas vous proposer ses services d’estimations gratuitement :
Vous souhaitez vendre aux enchères un objets d’art, mais vous souhaitez avant en connaître la valeur ? Le commissaire-priseur en fera une expertise gratuite en amont d’une vente. Les tarifs de l’expertise seront compris dans les frais de vente aux enchères.
Si vous envoyez des photos (par mail, ou sur un formulaire), le commissaire-priseur vous répondra dans des délais plus ou long sans appliquer ses tarifs habituels. Attention toutefois, les estimations gratuites n’engagent pas les commissaires-priseurs et ne sont pas des expertises.
Fréquemment, les commissaires-priseurs organisent des journées d’expertise gratuites au cours desquels, vous pourrez apporter vos tableaux, objets d’art ou de collection et rencontrer experts ou spécialiste qui vous fournirons un avis oral.
Selon qu’il s’agit d’un inventaire dans le cadre du règlement de la succession (inventaire dit « fiscal ») ou pour un simple partage (inventaire sous seing privé) le coût de l’expertise ne sera pas le même :
Le tarif des commissaires-priseurs dans un inventaire de succession est fixé librement, en fonction du lieu, de la nature et du nombre de biens à estimer. Les honoraires varient donc entre 500 et 900 euros (parfois plus sur devis). Attention, il faudra régler en plus les honoraires d’acte et d’enregistrement au notaire.
Lorsque l’expertise ou l’inventaire n’a pas pour fonction de calculer l’assiette de l’imposition, le coût d’une expertise est fixé selon le même modèle que pour les expertises pour assurance ou pour vente.
Il s’agit ici des émoluments des commissaires-priseurs dans leur acticité judiciaire, c’est-à-dire en cas de liquidation judiciaire, ou de redressement judiciaire. Les tarifs d’une prisée et d’une vente sont fixés par la loi en fonction d‘un barème :
TRANCHES D’ASSIETTE | TAUX APPLICABLE |
De 0 à 1 725 € | 1,488 % |
De 1726 à 4 600 € | 0,496 % |
De 4 601 € à 34 500 € | 0,248 % |
Plus de 34 500 € | 0,099 % |
TAUX APPLICABLE | |
a) Part à la charge du vendeur | 4,96 % |
b) Part à la charge de l’acheteur | 11,90 % |
Total | 16,86 % |
Vous pouvez nous contacter par téléphone ou sur notre formulaire pour connaître nos tarifs
Si vous souhaitez connaître les frais de vente de vente aux enchères rendez-vous sur cette page
vous souhaitez plus de renseignements sur nos services ?