Vous souhaitez connaître le tarif d’un commissaire-priseur pour expertiser la valeur d’un tableau de famille, dans le cadre d’un inventaire lors d’une succession, ou d’une assurance ?

Le coût du commissaire-priseur dépend du type de sa prestation.

Les tarifs des commissaires-priseurs pour une expertise 

Nous allons voir ici qu’en fonction du type d’expertise, les commissaires-priseurs peuvent appliquer des tarifs différents, pouvant aller d’un coût assez élevé, jusqu’à la gratuité.

  • Les coûts des prestations facturées par les commissaires-priseurs

En cas d’expertise pour assurance, pour partage (le cas particulier des successions sera vu plus bas), le commissaire-priseur applique des tarifs selon deux modes

  • Tarifs selon un barème : Le coût de l’inventaire est fixé ici en fonction du montant global des estimations. Par exemple 2% du montant global. Si la valeur de l’ensemble des biens expertisés se monte à 100 000 euros, le coût de l’expertise sera de 2% de 100 000 euros, soit 2 000 euros. Pour atténuer l’effet proportionnel, le barème est souvent appliqué par tranche.
  • Tarif forfaitaire : Le coût de l’intervention du commissaire-priseur est fixe. Il est établi en fonction du temps passé sur place et en cabinet pour l’expertise, et la rédaction du rapport. Il fait l’objet d’un devis préalable, une fois que le commissaire-priseur aura pris connaissance du volume de biens à expertiser. Le tarif forfaitaire minimum est de 500 euros. 

C’est la méthode de tarification que les commissaires-priseurs du cabinet Tavel&Simon appliquent.

  • Les prestations gratuites des commissaires-priseurs

Le commissaire-priseur peut dans certains cas vous proposer ses services d’estimations gratuitement :

  • Estimation et expertise en vue de vente :

Vous souhaitez vendre aux enchères un objets d’art, mais vous souhaitez avant en connaître la valeur ? Le commissaire-priseur en fera une expertise gratuite en amont d’une vente. Les tarifs de l’expertise seront compris dans les frais de vente aux enchères.

  • Estimation sur photo :

Si vous envoyez des photos (par mail, ou sur un formulaire), le commissaire-priseur vous répondra dans des délais plus ou long sans appliquer ses tarifs habituels. Attention toutefois, les estimations gratuites n’engagent pas les commissaires-priseurs et ne sont pas des expertises.

  • Les journées d’expertises gratuites

Fréquemment, les commissaires-priseurs organisent des journées d’expertise gratuites au cours desquels, vous pourrez apporter vos tableaux, objets d’art ou de collection et rencontrer experts ou spécialiste qui vous fournirons un avis oral.

Quels sont les tarifs des commissaires-priseurs dans les successions ?

Selon qu’il s’agit d’un inventaire dans le cadre du règlement de la succession (inventaire dit « fiscal ») ou pour un simple partage (inventaire sous seing privé) le coût de l’expertise ne sera pas le même :

  • Inventaire et estimation pour une succession : 

Le tarif des commissaires-priseurs dans un inventaire de succession est fixé librement, en fonction du lieu, de la nature et du nombre de biens à estimer. Les honoraires varient donc entre 500 et 900 euros (parfois plus sur devis). Attention, il faudra régler en plus les honoraires d’acte et d’enregistrement au notaire.

  • Inventaire et expertise sous-seing privé (partage, vente)

Lorsque l’expertise ou l’inventaire n’a pas pour fonction de calculer l’assiette de l’imposition, le coût d’une expertise est fixé selon le même modèle que pour les expertises pour assurance ou pour vente.

Le cas des tarifs des commissaires-priseurs judiciaires ?

Il s’agit ici des émoluments des commissaires-priseurs dans leur acticité judiciaire, c’est-à-dire en cas de liquidation judiciaire, ou de redressement judiciaire. Les tarifs d’une prisée et d’une vente sont fixés par la loi en fonction d‘un barème :

  • Tarifs d’une prisée judiciaire par un commissaire-priseur
TRANCHES D’ASSIETTETAUX APPLICABLE
De 0 à 1 725 €1,488 %
De 1726 à 4 600 €0,496 %
De 4 601 € à 34 500 €0,248 %
Plus de 34 500 €0,099 %
  • Tarifs d’une vente judiciaire par un commissaire-priseur
TAUX APPLICABLE
a) Part à la charge du vendeur4,96 %
b) Part à la charge de l’acheteur11,90 %
Total16,86 %

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Vous pouvez nous contacter par téléphone ou sur notre formulaire pour connaître nos tarifs 

Si vous souhaitez connaître les frais de vente de vente aux enchères rendez-vous sur cette page

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