œuvre d’art et succession
En raison de la double nature des objets d’art (bien de consommation et objets culturels), leur évaluation au sein d’une succession est soumise à un régime dérogatoire (I), que la jurisprudence a assoupli en 1995 (II).
Les juges ont permis d’appliquer la « règle des 5% » aux objets d’art dans les successions, en opérant un rapprochement de ceux-ci avec la notion de meubles meublants. Ainsi, tous les objets d’art servant à l’ornementation d’une pièce pourront être intégrés dans un forfait dont la valeur est calculée en proportion du reste du patrimoine.
Les commissaires-priseurs du cabinet Tavel&Simon, sont à votre disposition pour réaliser un inventaire de vos œuvres d’art dans le cadre d’une succession.
Nous organisons très régulièrement des ventes aux enchères d’œuvres d’art dans toutes les spécialités.
Envoyez-nous des photos de vos bien grâce à notre formulaire en ligne et obtenez une estimation par nos experts et commissaires-priseurs dans les 72 heures
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