En raison de la double nature des objets d’art (bien de consommation et objets culturels), leur évaluation au sein d’une succession est soumise à un régime dérogatoire (I), que la jurisprudence a assoupli en 1995 (II).
I) L’Art 764 II du CGI impose trois modes d’évaluation des œuvres d’art dans une succession :
- Le prix de vente aux enchères si elle intervient dans les deux ans après le décès.
- A défaut, la valeur contenue dans l’inventaire dit « fiscal », dressé par le notaire, assisté au besoin par un commissaire-priseur ou un expert.
- Si aucun inventaire des œuvres d’art n’a été réalisé, mais qu’il existe un contrat d’assurance portant sur ces biens, existant au jour du décès et souscrit dans un délai précédant d’au moins dix ans l’ouverture de la succession par le défunt, son conjoint ou ses auteurs, la valeur mentionnée dans ce contrat sera prise comme référence à hauteur de 100%.
II) La jurisprudence « Tenoudji » 1995 et la règle des 5%
Les juges ont permis d’appliquer la « règle des 5% » aux objets d’art dans les successions, en opérant un rapprochement de ceux-ci avec la notion de meubles meublants. Ainsi, tous les objets d’art servant à l’ornementation d’une pièce pourront être intégrés dans un forfait dont la valeur est calculée en proportion du reste du patrimoine.
III) L’exonération des droits de succession
- Les oeuvres d’art qui proviennent d’un héritage et qui sont données à l’Etat (dation) ne seront pas soumises aux droits de succession au titre de cet héritage.
- Les oeuvres d’art qui constituent un complément historique ou artistique d’un monument.
Les commissaires-priseurs du cabinet Tavel&Simon, sont à votre disposition pour réaliser un inventaire de vos œuvres d’art dans le cadre d’une succession.
Nous organisons très régulièrement des ventes aux enchères d’œuvres d’art dans toutes les spécialités.