les objets d’art et l’isf

Aux termes de l’article 885 I du CGI :

« Les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition de l’ISF ».

Les œuvres d’art et objets qui rentrent dans le champ d’application de cette exonération sont détaillés dans les rubriques du tarif extérieur commun. En réalité il faut distinguer deux catégories d’objets d’art :

1) Les biens soumis à une condition d’ancienneté :

Les véhicules de collection dans des conditions très précises ; les objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge ; les collections de monnaies et de médailles (monnaies antérieures à 1800 et médailles de plus de cent ans d’âge)

2) Les biens exonérés d’ISF sans condition d’ancienneté :

Les objets de collection ; les dessins, tableaux et peintures ; les sculptures et statues, ; les lithographies et les gravures ; les céramiques et les émaux ; les tapisseries et les tapis ; certains véhicules de collection en particulier ceux ayant un caractère historique incontournable.

Ces différents biens mobiliers ne sont ni imposables, ni déclarables, cependant les autres meubles et objets ainsi que bijoux et pierres précieuses rentrent dans la base d’imposition de l’ISF.

Comment les évaluer les biens meubles soumis à l’ISF?

Dans un souci de simplification, l’Etat permet d’évaluer les meubles (mobilier des habitations) globalement sur une base forfaitaire de 5 % de la valeur de l’ensemble du patrimoine.

Il est toutefois plus judicieux de faire appel à un commissaire-priseur afin d’évaluer précisément sa valeur (très souvent inférieur à ces 5%).

Il saura également vous conseiller et préciser toutes les nuances existantes au sein des différentes catégories d’exonérations.

Nos commissaires-priseurs sont à votre service dans toute la France, pour vous conseiller aux mieux de vos intérêts.