l’assurance des objets d’art

Les objets d’art peuvent être assurés à travers trois types de contrats :

1) L’assurance des OBJETS D’ART AU SEIN D’UN CONTRAT MULTIRISQUE.

Les objets d’art sont intégrés dans une clause générale de protection du mobilier et ne sont pas individualisés. En cas de sinistre, les propriétaires sont indemnisés par l’assurance sur une base proportionnelle à la valeur de l’ensemble du mobilier. Ce type de contrat, s’il préserve la confidentialité des propriétaires, s’avère insuffisant pour protéger les patrimoines artistiques conséquents.

2) LE CONTRAT « EN VALEUR DÉCLARÉE »

La police d’assurance est plus détaillée, car l’assuré fournit la liste et les valeurs des objets d’art à son assurance. Il sera indemnisé sur cette base. Cependant lors du sinistre, c’est à l’assuré d’apporter la preuve des indications fournies dans le contrat d’assurance, en cas de contestation par l’assureur.

3) LE CONTRAT « EN VALEUR AGRÉÉ »

La valeur de remplacement des objets d’art est fixée par un expert, et fait l’objet d’un contrat avec l’assurance qui s’engage à indemniser en cas de sinistre à hauteur de cette valeur.
Ce contrat propose la meilleure couverture, mais les primes sont plus élevées, et les conditions de conservation sont parfois imposées par la compagnie.

Il convient de noter que depuis la loi du 27 mars 2004, les compagnies ne sont plus tenues de déclarer annuellement à l’administration les contrats d’assurance d’objets d’art.

Dans tous les cas, un inventaire de vos œuvres d’art reste nécessaire afin de pouvoir fournir la preuve de l’authenticité et de la valeur de vos biens en cas de sinistre.

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